Conditions générales d'utilisation & politique de confidentialité

1. Identification de l'éditeur

La plateforme ArcusAtrium est éditée par JLag - ArcusAtrium, dont le siège et les coordonnées de contact sont précisés dans les mentions légales du site. Le directeur de la publication est le responsable légal de la plateforme en exercice. L'hébergement est assuré par un prestataire tiers dont l'identité figure également dans les mentions légales.

2. Définitions et champ d'application

Dans les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») : le « Service » désigne la plateforme Arcus Atrium accessible en ligne ; l'« Utilisateur » désigne toute personne disposant d'un compte archer ; le « Club » désigne une structure affiliée gérée par un ou plusieurs administrateurs de club ; le « Webmaster » désigne l'administration technique et fédérale de la plateforme.

Les présentes CGU s'appliquent à tout accès et toute utilisation du Service, quel que soit le type de compte. Elles se complètent de la politique de confidentialité (section 6) qui en fait partie intégrante.

3. Description du service

Arcus Atrium permet aux archers licenciés de créer un compte, consulter le calendrier des compétitions, s'y inscrire et suivre leurs résultats ; et aux clubs affiliés de gérer leurs membres et les compétitions qu'ils organisent. La création d'un compte donne uniquement le statut de compte archer : la création d'un club n'est pas ouverte depuis l'espace personnel et reste réservée au Webmaster, sur demande auprès de l'éditeur.

4. Règles d'utilisation

L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par la case à cocher présente sur le formulaire d'inscription. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription (identité, date de naissance, coordonnées) et à les maintenir à jour, ces données étant utilisées pour vos inscriptions officielles en compétition. Chaque inscription à une compétition reste soumise à la disponibilité des places du peloton choisi et, le cas échéant, à la validité d'une licence fédérale ; une dérogation peut être demandée par le club organisateur si l'archer s'inscrit hors de sa catégorie d'âge habituelle. Une inscription peut être annulée depuis l'espace « Mes inscriptions », selon les conditions de remboursement propres à chaque compétition.

5. Traitement des données sensibles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) interdit par principe le traitement des données dites « sensibles » (santé, biométrie, origine, orientation, etc.), sauf exceptions légales précises — notamment le consentement explicite de la personne concernée.

Dans le cadre du Service, une seule catégorie de donnée peut être assimilée à une donnée sensible : l'appartenance à une catégorie de tir adaptée (« Open », para-archers), renseignée volontairement par l'archer lors de son inscription pour permettre son classement dans la bonne catégorie de compétition. Cette information est :

• facultative et déclarative — l'archer choisit librement de la renseigner ou non ;
• collectée sur la base du consentement explicite de l'archer (case dédiée lors de l'inscription ou de la mise à jour du profil) ;
• utilisée à la seule finalité de l'affectation à la bonne catégorie de compétition et du calcul des classements officiels ;
• accessible uniquement aux organisateurs de la compétition concernée et à la fédération compétente, jamais publiée ni partagée à d'autres fins.

Aucune autre donnée de santé (certificat médical, pathologie, etc.) n'est stockée sur la plateforme : les justificatifs médicaux requis par la réglementation sportive sont gérés hors ligne par le club, à qui vous les transmettez directement.

6. Sécurité et confidentialité — politique de confidentialité

Conformément au RGPD, les données collectées (identité, date de naissance, coordonnées, résultats sportifs et, le cas échéant, catégorie de tir adaptée) sont traitées par JLag - ArcusAtrium en tant que responsable de traitement, aux seules fins de gestion des licences, des inscriptions en compétition et des classements officiels.

• Les échanges avec le Service sont chiffrés (HTTPS) et les mots de passe sont stockés sous forme irréversible (hachage).
• L'accès aux données est restreint par rôle : un club ne voit que ses propres membres, un organisateur ne voit que les inscrits à sa compétition, la catégorie de tir adaptée n'est visible que des personnes habilitées à établir les classements.
• Les données sont conservées pendant la durée d'affiliation à un club, puis archivées conformément aux obligations fédérales, et ne sont jamais partagées à des tiers à des fins commerciales.
• Le Service n'utilise que des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la mémorisation de vos préférences d'affichage (ex. vue du calendrier) — aucun cookie de mesure d'audience tiers ou publicitaire.

7. Droits des utilisateurs

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement à la déclaration de catégorie de tir adaptée (section 5). Ces droits s'exercent depuis votre espace « Mon profil » ou par écrit auprès de l'éditeur via la page Contact. Vous pouvez également gérer vos préférences de notification par e-mail et SMS depuis votre profil ; seules les communications strictement nécessaires au bon déroulement d'une compétition à laquelle vous êtes inscrit ne peuvent être désactivées. Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées (calendrier, résultats, coordonnées de club) mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions transmises par les clubs organisateurs, ni des interruptions ponctuelles du Service liées à la maintenance.

9. Durée, modification et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation du Service. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par un bandeau d'information avant sa prise d'effet. Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment depuis votre profil ou auprès de l'éditeur ; l'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.